La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse met en place depuis quelques années différents documents d’urbanisme.
Depuis 2020, la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a voté le transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme en vue de se doter d’un PLUi.
Sur la base du diagnostic, l’année 2023 a permis d’élaborer le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui constitue la colonne vertébrale du PLUi et reflète le projet territorial de la Communauté d’Agglomération à horizon 2040.
Retrouvez l’ensemble des informations portant sur le PLUi de la Communauté d’Agglomération sur son site internet : Plan local d’Urbanisme intercommunal
Le Règlement local de publicité intercommunal, ou RLPi, est un document qui fixe les règles pour les publicités, les enseignes et les panneaux dans toute une communauté d’agglomération. Il sert à mieux encadrer où et comment la publicité peut s’afficher, pour protéger le cadre de vie, le paysage et l’environnement. Il permet d’adapter les règles nationales aux besoins locaux et d’harmoniser ce qui se fait dans chaque commune. C’est la communauté d’agglomération qui le prépare, en discutant avec les communes, les habitants et les professionnels.
La Communauté d’Agglomération a prescrit l’élaboration de son RLPi le premier décembre 2022.
Plus d’informations sont disponibles directement sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Le programme local de l’habitat a été adopté pour la première fois le 6 octobre 2022.
Vous pouvez retrouver plus d’informations et les documents relatifs à ce programme sur le site internet de Communauté d’Agglomération : Habitat
