Délibérations
Qu'est-ce qu'une délibération ?
Les délibérations sont des actes officiels adoptés par les instances délibérantes du PETR. Elles formalisent les décisions prises par les élus concernant les orientations stratégiques, les actions menées, les partenariats, les budgets ou encore le fonctionnement de l’établissement.
Ces décisions sont prises lors des réunions des instances du PETR, dans le respect des règles de fonctionnement et du cadre réglementaire applicable aux établissements publics.
Publication et consultation des délibérations
Conformément à la réglementation en vigueur, les délibérations du PETR font l’objet d’une transmission au contrôle de légalité. Après cette transmission, leur publication est réalisée de manière automatique.
Les délibérations sont consultables sur une plateforme externe dédiée à la publication des actes administratifs : la plate-forme Maelis.
Les délibérations sont affichées dans cet espace pendant 2 ans. Pour retrouver d’autres informations, merci de nous contacter pays.barrois@paysbarrois.fr
